Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 6 485 m² de logement - App N Rue Nicolas Appert Zac Du Centre-Secteur Appert
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 12 septembre 2018 · Dossier PC n° 03520617M0062 · Demandeur : SCCV NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03520617M0062, délivré le 12 septembre 2018 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé App N Rue Nicolas Appert Zac Du Centre-Secteur Appert, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV NOYAL CHATILLON SUR SEICHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 485 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 69 T2, 24 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL145, AO606, AO835.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 485 m² | 6 485 m² |
| Total | 0 m² | 6 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 485 m² | 6 485 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| En résidence | 104 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 69 | 24 | - | - | - | 104 |
| 10,6 % | 66,3 % | 23,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520617M0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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