Permis de construire Locaux N° 03520618M0031

Permis de construire n° 03520618M0031 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 2 718 m² de locaux, 21 La Bezalais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 03520618M0031

Demandeur

GAEC LE BRETILLIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 La Bezalais, le permis de construire n° 03520618M0031 a été délivré le 7 septembre 2018 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC LE BRETILLIEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 718 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE86, AE94. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 138 m²

Surface existante avant

3 284 m²

Surface créée

2 718 m²

Variation nette

+2 718 m²

Surface totale après

6 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE86 AE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 284 m² 2 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 6 002 m²
Total 3 284 m² 2 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 6 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 284 m² 2 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 6 002 m²
Total locaux 3 284 m² 2 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 6 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE BRETILLIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
321641300
SIRET
32164130000025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1981
Localisation
NOYAL- CHATILLON SUR SEICHE (35230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520618M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 138 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 La Bezalais, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LE BRETILLIEN et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520618M0031, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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