Permis de construire Mixte N° 03520617M0036

Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 4 060 m² de logement et locaux - 16 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 03520617M0036

Demandeur

ART DE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 03520617M0036, délivré le 15 mars 2018 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue De Rennes, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ART DE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 31 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 3 998 m² d'habitation et 62 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL78, AL563, AL632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 557 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

4 060 m²

Variation nette

+3 350 m²

Surface totale après

4 060 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL78 AL563 AL632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 710 m² 3 998 m² 0 m² 710 m² 0 m² 3 288 m² 3 998 m²
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 710 m² 4 060 m² 0 m² 710 m² 0 m² 3 350 m² 4 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 36 31 4 - - 73
2,7 % 49,3 % 42,5 % 5,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART DE VILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823744750
SIRET
82374475000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520617M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Rennes, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ART DE VILLE et accordé le 15 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 31 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 998 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520617M0036, instruit par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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