Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 826 m² de locaux - Lieud Le Puits Fauvel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 03520615M0020
Demandeur
GAEC SOUESNEL
Cette page présente le permis de construire n° 03520615M0020, délivré le 2 mars 2016 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Puits Fauvel, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SOUESNEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM69, AM70, AM71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
| Total | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SOUESNEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504861881
- SIRET
- 50486188100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE (35206)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520615M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |