Permis de construire n° 03520616M0002 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 961 m² de locaux, Lieud La Foucherais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 03520616M0002
Demandeur
GAEC DES PRES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520616M0002 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé Lieud La Foucherais. Le projet est porté par GAEC DES PRES VERTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH78, AH79, AH80. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 946 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 2 907 m² |
| Total | 1 946 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 2 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 946 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 2 907 m² |
| Total locaux | 1 946 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 2 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRES VERTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503786709
- SIRET
- 50378670900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520616M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |