Déclaration préalable Locaux N° 03520424M0073

Déclaration préalable n° 03520424M0073 à Nouvoitou pour 240 m² de locaux, L'ourmais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier DP n° 03520424M0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 mai 2025 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03520424M0073 porte sur un projet situé L'ourmais.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORPS NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520424M0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est L'ourmais, à Nouvoitou (35410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520424M0073, déposé en mairie de Nouvoitou.

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