Permis de construire Locaux N° 03520223W0006

Permis de construire à La Noë-Blanche pour 54 m² de locaux - 7 Rue De La Republique

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 03520223W0006

Demandeur

COMMUNE DE LA NOE BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 03520223W0006, délivré le 2 novembre 2023 à La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De La Republique, La Noë-Blanche (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA NOE BLANCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 197 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 197 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/11/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2025

Localisation du projet à La Noë-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Équipements publics 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA NOE BLANCHE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502024
SIRET
21350202400085
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA NOE-BLANCHE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520223W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Republique, La Noë-Blanche (35470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NOE BLANCHE et accordé le 2 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520223W0006, instruit par la commune de La Noë-Blanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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