Permis de construire n° 03520223W0005 à La Noë-Blanche pour 38 m² de locaux, 1 Les Chaussees
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 03520223W0005
Demandeur
L'OREE DE LA NOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2023 à La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520223W0005 porte sur un projet situé 1 Les Chaussees. La demande émane de L'OREE DE LA NOE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN98, ZN99, ZN101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Noë-Blanche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à La Noë-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Les Chaussees
Territoires administratifs
- Commune
- La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 169 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 207 m² |
| Total | 449 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 169 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 207 m² |
| Total locaux | 169 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREE DE LA NOE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 881531834
- SIRET
- 88153183400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA NOE-BLANCHE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520223W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |