Permis de construire n° 03520217W0002 à La Noë-Blanche pour 294 m² de locaux, 6 Rue De La Republique
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 03520217W0002
Demandeur
COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520217W0002 a été délivré le 1 septembre 2017, pour un projet situé 6 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NOE BLANCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC173, AC174. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Noë-Blanche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Noë-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total locaux | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502024
- SIRET
- 21350202400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA NOE BLANCHE (35470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520217W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |