Permis de construire Logement N° 03520214U0006

Permis de construire n° 03520214U0006 à La Noë-Blanche pour 43 m² de logement, 28 Rue De Chateaubriant Sevrignac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 mai 2014

Dossier PC n° 03520214U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520214U0006 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2014, pour un projet situé 28 Rue De Chateaubriant Sevrignac.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN107. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Noë-Blanche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet à La Noë-Blanche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sevrignac

Territoires administratifs

Commune
La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 10 m² 33 m² 0 m² 33 m² 10 m² 43 m²
Total 33 m² 10 m² 33 m² 0 m² 33 m² 10 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520214U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 mai 2014
Date de dépôt 27/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue De Chateaubriant Sevrignac, à La Noë-Blanche (35470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520214U0006, déposé en mairie de La Noë-Blanche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Noë-Blanche

Autres types d'autorisations à La Noë-Blanche