Permis de construire à La Noë-Blanche pour 386 m² de locaux - Ld La Rigandelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 03520214U0001
Demandeur
GAEC DE LA RIGANDELAIS
Cette page présente le permis de construire n° 03520214U0001, délivré le 6 février 2014 à La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld La Rigandelais, La Noë-Blanche (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA RIGANDELAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY236, ZY187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Localisation du projet à La Noë-Blanche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIGANDELAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479153678
- SIRET
- 47915367800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA NO -BLANCHE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520214U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |