Permis de construire n° 03520214U0001 à La Noë-Blanche pour 386 m² de locaux, Ld La Rigandelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 03520214U0001
Demandeur
GAEC DE LA RIGANDELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520214U0001 a été délivré le 6 février 2014 à La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld La Rigandelais. GAEC DE LA RIGANDELAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY236, ZY187. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Noë-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Noë-Blanche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIGANDELAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479153678
- SIRET
- 47915367800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA NO -BLANCHE (35470)
Autres dossiers de GAEC DE LA RIGANDELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520214U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |