Permis de construire Logement N° 03520214U0003

Permis de construire à La Noë-Blanche pour 142 m² de logement - Ld Le Plessix

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 03520214U0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03520214U0003, délivré le 3 avril 2014 à La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld Le Plessix, La Noë-Blanche (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Noë-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 111 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Total 111 m² 31 m² 111 m² 0 m² 111 m² 31 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NO -BLANCHE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520214U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Plessix, La Noë-Blanche (35470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520214U0003, instruit par la commune de La Noë-Blanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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