Permis de construire n° 03520120B0008 à Muel pour 730 m² de locaux, Le Heran
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 03520120B0008
Demandeur
DU HERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520120B0008, délivré le 28 janvier 2021 à Muel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Heran. Le demandeur déclaré est DU HERAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC108, ZC109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Muel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Heran
Territoires administratifs
- Commune
- Muel Code postal 35290 Identifiant INSEE 35201
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 031 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 5 761 m² |
| Total | 5 031 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 5 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 031 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 5 761 m² |
| Total locaux | 5 031 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 5 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU HERAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 492761465
- SIRET
- 49276146500011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MUEL (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520120B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |