Permis de construire Locaux N° 03520120B0003

Permis de construire à Muel pour 307 m² de locaux - 3 Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De L'eglise, Muel (35290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520120B0003, instruit par la commune de Muel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 03520120B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03520120B0003, délivré le 10 juillet 2020 à Muel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Place De L'eglise, Muel (35290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AB212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

20/09/2023

Autorisation

10/07/2020

Chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Localisation du projet à Muel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB126 AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muel Code postal 35290 Identifiant INSEE 35201
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Locaux	280 m²	40 m²	177 m²	13 m²	267 m²	0 m²	217 m²
Total	280 m²	40 m²	267 m²	13 m²	267 m²	27 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	40 m²	177 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Entrepôt	280 m²	0 m²	0 m²	13 m²	267 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	280 m²	40 m²	177 m²	13 m²	267 m²	0 m²	217 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUEL (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520120B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	20/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De L'eglise, Muel (35290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520120B0003, instruit par la commune de Muel.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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