Permis de construire n° 03520120B0007 à Muel pour 381 m² de locaux, La Cornilliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 03520120B0007
Demandeur
GAEC GALBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cornilliere, le permis de construire n° 03520120B0007 a été délivré le 19 janvier 2021 à Muel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC GALBOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB45, YB94, YB95. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Muel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cornilliere
Territoires administratifs
- Commune
- Muel Code postal 35290 Identifiant INSEE 35201
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 4 251 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 632 m² |
| Total | 4 331 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 251 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 632 m² |
| Total locaux | 4 251 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GALBOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812165835
- SIRET
- 81216583500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MUEL (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520120B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |