Permis de construire Locaux N° 03520024V0007

Permis de construire à Moutiers pour 4 100 m² de locaux - Le Grand Corbelet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 03520024V0007

Demandeur

GAEC DU GRAND CORBELET

Cette page présente le permis de construire n° 03520024V0007, délivré le 29 juillet 2024 à Moutiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Corbelet, Moutiers (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAND CORBELET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A943, A931, A933.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 596 m²

Surface créée

4 100 m²

Variation nette

+4 100 m²

Surface totale après

4 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A943 A931 A933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moutiers Code postal 35130 Identifiant INSEE 35200
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 100 m² 4 100 m²
Total 0 m² 4 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 100 m² 4 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 100 m² 4 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GRAND CORBELET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
837783976
SIRET
83778397600017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MOUTIERS (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520024V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Corbelet, Moutiers (35130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU GRAND CORBELET et accordé le 29 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520024V0007, instruit par la commune de Moutiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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