Permis de construire n° 03520024V0004 à Moutiers pour 67 m² de locaux, La Blosserie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 03520024V0004
Demandeur
LA BLOSSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520024V0004 a été délivré le 18 mars 2024 à Moutiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Blosserie. Le dossier a été déposé par LA BLOSSERIE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E31393, E3570, E3571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moutiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blosserie
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers Code postal 35130 Identifiant INSEE 35200
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 274 m² | 67 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -137 m² | 137 m² |
| Total | 474 m² | 67 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -137 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 274 m² | 67 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 274 m² | 67 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -137 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BLOSSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531515187
- SIRET
- 53151518700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOUTIERS (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520024V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |