Permis de construire n° 03520025V0008 à Moutiers pour 364 m² de locaux, La Petite Noe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 03520025V0008
Demandeur
GAEC TOURTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Noe, le permis de construire n° 03520025V0008 a été délivré le 12 septembre 2025 à Moutiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne). GAEC TOURTIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A980, A982, A984. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Noe
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers Code postal 35130 Identifiant INSEE 35200
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 005 m² |
| Total | 641 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 641 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 641 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TOURTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 944746155
- SIRET
- 94474615500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOUTIERS (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520025V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |