Permis de construire Logement N° 03519622M0017

Permis de construire n° 03519622M0017 à Mordelles pour 147 m² de logement, Lot N_6Lotissement La Bellais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 03519622M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N_6Lotissement La Bellais, le permis de construire n° 03519622M0017 a été délivré le 3 novembre 2022 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_6Lotissement La Bellais

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519622M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot N_6Lotissement La Bellais, à Mordelles (35310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519622M0017, déposé en mairie de Mordelles.

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