Permis de construire Logement N° 03519622M0039

Permis de construire n° 03519622M0039 à Mordelles pour 3 598 m² de logement, Rue De La Butte Macro Lot 2 / Lot B / Val De Sermon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 03519622M0039

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Butte Macro Lot 2 / Lot B / Val De Sermon, le permis de construire n° 03519622M0039 a été délivré le 11 janvier 2023 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne). NEOTOA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 23 T3, 7 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 508 m²

Surface créée

3 598 m²

Variation nette

+3 598 m²

Surface totale après

3 598 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
06/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macro Lot 2 / Lot B / Val De Sermon

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 598 m² 3 598 m²
Total 0 m² 3 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 598 m² 3 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 23 7 3 - 50
- 34,0 % 46,0 % 14,0 % 6,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519622M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Butte Macro Lot 2 / Lot B / Val De Sermon, à Mordelles (35310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOTOA et accordé le 11 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 23 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519622M0039, déposé en mairie de Mordelles.

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