Permis de construire Mixte N° 03519618M0004

Permis de construire n° 03519618M0004 à Mordelles pour 843 m² de logement et locaux, 15 Rue Des Deportes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 03519618M0004

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519618M0004, délivré le 20 novembre 2018 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Rue Des Deportes. SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 542 m² d'habitation et 301 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH178, AH179, AH471. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH178 AH179 AH471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 542 m² 0 m² 99 m² 0 m² 443 m² 542 m²
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 99 m² 843 m² 0 m² 99 m² 0 m² 744 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Bureaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 3 - 7
- 28,6 % - 28,6 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519618M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Deportes, à Mordelles (35310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordée le 20 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 542 m² d'habitation et 301 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519618M0004, déposé en mairie de Mordelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mordelles

Autres types d'autorisations à Mordelles