Permis de construire n° 03519618M0017 à Mordelles pour 668 m² de locaux, Lieudit ""Le Mee""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 03519618M0017
Demandeur
GAEC DES CHAMPS DU MEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519618M0017 a été délivré le 22 novembre 2018 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieudit ""Le Mee"". Le demandeur déclaré est GAEC DES CHAMPS DU MEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP21, ZP23, ZP52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 210 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 878 m² |
| Total | 3 210 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 210 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 878 m² |
| Total locaux | 3 210 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAMPS DU MEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532344819
- SIRET
- 53234481900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MORDELLES (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519618M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |