Permis de construire Locaux N° 03519613U0020

Permis de construire n° 03519613U0020 à Mordelles pour 192 m² de locaux, Rue De La Croix Ignon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 03519613U0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519613U0020 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé Rue De La Croix Ignon.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 042 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2013

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
26/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2013

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 286 m²
Total 286 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Autres activités 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 94 m²
dont Entrepôt 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 94 m²
Total locaux 286 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORPS-NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519613U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Ignon, à Mordelles (35310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 4 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519613U0020, déposé en mairie de Mordelles.

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