Permis de construire n° 03519419V0006 à Montreuil-sous-Pérouse pour 2 215 m² de locaux, Villaury
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 03519419V0006
Demandeur
EARL VILLAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519419V0006 a été délivré le 9 septembre 2019 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Villaury. Le demandeur déclaré est EARL VILLAURY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV3, ZV4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villaury
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 352 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 5 567 m² |
| Total | 3 352 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 5 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 352 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 5 567 m² |
| Total locaux | 3 352 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 5 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VILLAURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512713827
- SIRET
- 51271382700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTREUIL-SOUS-PEROUSE (35500)
Autres dossiers de EARL VILLAURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519419V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |