Permis de construire n° 03519419V0006 à Montreuil-sous-Pérouse pour 2 215 m² de locaux, Villaury
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 03519419V0006
Demandeur
EARL VILLAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519419V0006 a été délivré le 9 septembre 2019 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Villaury. EARL VILLAURY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 080 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 3, ZV 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villaury
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 080 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 215 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 352 m² à 5 567 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 352 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 5 567 m² |
| Total | 3 352 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 5 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 352 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 5 567 m² |
| Total locaux | 3 352 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 5 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL VILLAURY, dont l'adresse déclarée est à Montreuil-sous-Perouse. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL VILLAURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512713827
- SIRET
- 51271382700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTREUIL-SOUS-PEROUSE (35500)
Autres dossiers de EARL VILLAURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519419V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZV 3, ZV 4 à Montreuil-sous-Pérouse (35500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.