Permis de construire n° 03519419V0005 à Montreuil-sous-Pérouse pour 246 m² de logement, La Tachelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 03519419V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519419V0005 a été délivré le 8 août 2019, pour un projet situé La Tachelais.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 800 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/08/2019, soit 12 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 55. Le catalogue de Montreuil-sous-Pérouse compte 67 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 12 jours après l'autorisation.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 55. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tachelais
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 800 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519419V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 20/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |