Permis de construire Locaux N° 03519413V0002

Permis de construire n° 03519413V0002 à Montreuil-sous-Pérouse pour 272 m² de locaux, Za De Gerard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 03519413V0002

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519413V0002 a été délivré le 1 juin 2013, pour un projet situé Za De Gerard. Le demandeur déclaré est COOPERL ARC ATLANTIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK70. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 314 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 372 m²
Total 1 100 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 372 m²
dont Industrie 1 100 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 372 m²
Total locaux 1 100 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
383986874
SIRET
38398687400022
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519413V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Gerard, à Montreuil-sous-Pérouse (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COOPERL ARC ATLANTIQUE et accordée le 1 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519413V0002, déposé en mairie de Montreuil-sous-Pérouse.

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