Permis de construire n° 03519415V0002 à Montreuil-sous-Pérouse pour 158 m² de logement, La Roche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 03519415V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519415V0002 a été délivré le 11 mai 2015 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Roche.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 158 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 320 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZV 10. Le catalogue de Montreuil-sous-Pérouse compte 67 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZV 10. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 320 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 41 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 117 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 459 m² à 158 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 117 m² | 41 m² | 158 m² |
| Locaux | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 41 m² | -342 m² | 0 m² |
| Total | 459 m² | 0 m² | 158 m² | 301 m² | 158 m² | -301 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNILLE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519415V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |