Permis de construire Logement N° 03519223V0002

Permis de construire n° 03519223V0002 à Montreuil-des-Landes pour 128 m² de logement, 805 La Cocardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 03519223V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2023 à Montreuil-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519223V0002 porte sur un projet situé 805 La Cocardiere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 3 896 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2023, soit 15 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 68. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 896 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 15 jours après l'autorisation.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/11/2024
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Montreuil-des-Landes

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 68. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cocardiere

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-des-Landes Code postal 35210 Identifiant INSEE 35192
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 896 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 198 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 198 m² à 326 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 326 m²
Total 198 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL DES LANDES (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519223V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 30/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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