Permis de construire Logement N° 03519222V0006

Permis de construire n° 03519222V0006 à Montreuil-des-Landes pour 239 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 03519222V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519222V0006 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-des-Landes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

281 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-des-Landes Code postal 35210 Identifiant INSEE 35192
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSY (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519222V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Montreuil-des-Landes (35210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519222V0006, déposé en mairie de Montreuil-des-Landes.

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