Déclaration préalable Logement N° 03519225V0004

Déclaration préalable à Montreuil-des-Landes pour 14 m² de logement - 9 Rue Des Peupliers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier DP n° 03519225V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03519225V0004, accordée le 27 mai 2025 à Montreuil-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Des Peupliers, Montreuil-des-Landes (35210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B837.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/05/2025
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Montreuil-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil-des-Landes Code postal 35210 Identifiant INSEE 35192
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 129 m²
Total 115 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL DES LANDES (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519225V0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Peupliers, Montreuil-des-Landes (35210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519225V0004, instruit par la commune de Montreuil-des-Landes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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