Permis de construire n° 0351902200004 à Monthault pour 1 295 m² de locaux, Le Bois Viel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 0351902200004
Demandeur
GAEC DU BOIS VIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351902200004 a été délivré le 18 janvier 2023 à Monthault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Viel. La demande émane de GAEC DU BOIS VIEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK23, ZK22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monthault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Viel
Territoires administratifs
- Commune
- Monthault Code postal 35420 Identifiant INSEE 35190
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 089 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 3 384 m² |
| Total | 2 089 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 3 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 089 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 3 384 m² |
| Total locaux | 2 089 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 3 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS VIEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380076802
- SIRET
- 38007680200012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MONTHAULT (35420)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS VIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351902200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |