Permis de construire Locaux N° 0351902200001

Permis de construire n° 0351902200001 à Monthault pour 218 m² de locaux, Les Rochers Guivano - Toucheny

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 0351902200001

Demandeur

LES ROCHERS GUIVANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2022 à Monthault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351902200001 porte sur un projet situé Les Rochers Guivano - Toucheny. Le demandeur déclaré est LES ROCHERS GUIVANO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE28, ZE27, ZE26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 089 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monthault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE28 ZE27 ZE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rochers Guivano - Toucheny

Territoires administratifs

Commune
Monthault Code postal 35420 Identifiant INSEE 35190
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 286 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 504 m²
Total 415 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 286 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 504 m²
Total locaux 286 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROCHERS GUIVANO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817420987
SIRET
81742098700015
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
MONTHAULT (35420)

Autres dossiers de LES ROCHERS GUIVANO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351902200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rochers Guivano - Toucheny, à Monthault (35420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES ROCHERS GUIVANO et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351902200001, déposé en mairie de Monthault.

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