Permis de construire Locaux N° 03519014U0002

Permis de construire à Monthault pour 64 m² de locaux - Le Bois Viel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Viel, Monthault (35420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOIS VIEL et accordé le 4 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519014U0002, instruit par la commune de Monthault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 03519014U0002

Demandeur

GAEC DU BOIS VIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03519014U0002, délivré le 4 février 2014 à Monthault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Viel, Monthault (35420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS VIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK22, ZK23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 750 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/02/2014

Chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Localisation du projet à Monthault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK22 ZK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Viel

Territoire administratif

Commune: Monthault Code postal 35420 Identifiant INSEE 35190
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	244 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	308 m²
Total	244 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	244 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOIS VIEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 380076802
SIRET: 38007680200012
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: MONTHAULT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03519014U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Viel, Monthault (35420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOIS VIEL et accordé le 4 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519014U0002, instruit par la commune de Monthault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monthault

PC n°0351902600001 Logement Autorisé

Le Clos Jouard

Monthault (35420)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 112 m² SDP

PC n°0351902500005 Logement Autorisé

Les Petites Mazures Les Petites Mazures

Monthault (35420)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 118 m² SDP

PC n°0351902500006 Logement Commencé

2 La Petite Louviere

Monthault (35420)

Transformation avec diminution

02 sept. 2025 307 m² SDP

PC n°0351902200004 Locaux Autorisé

Le Bois Viel

Monthault (35420)

Nouvelle construction

18 janv. 2023 1 295 m² SDP GAEC DU BOIS VIEL

PC n°0351902200001 Locaux Autorisé

Les Rochers Guivano - Toucheny

Monthault (35420)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 218 m² SDP LES ROCHERS GUIVANO

PC n°0351902100006 Locaux Autorisé

Lieu Dit Toucheny

Monthault (35420)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 247 m² SDP LES ROCHERS GUIVANO

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Monthault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monthault

Caractéristiques du projet