Déclaration préalable Locaux N° 03518824B0093

Déclaration préalable à Montfort-sur-Meu pour 118 m² de locaux - 5 Place Saint-Nicolas

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier DP n° 03518824B0093

Demandeur

L'AVENTURE A PIED

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03518824B0093, accordée le 8 novembre 2024 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Place Saint-Nicolas, Montfort-sur-Meu (35160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'AVENTURE A PIED. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE132.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
Chantier (DOC)
08/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AVENTURE A PIED

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453879801
SIRET
45387980100018
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Localisation
MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518824B0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Saint-Nicolas, Montfort-sur-Meu (35160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'AVENTURE A PIED et accordée le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2024, ouverture de chantier le 8 février 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518824B0093, instruit par la commune de Montfort-sur-Meu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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