Permis de construire Logement N° 03518820B0020

Permis de construire n° 03518820B0020 à Montfort-sur-Meu pour 814 m² de logement, 5 rue de Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 octobre 2020

Dossier PC n° 03518820B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518820B0020 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2020 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 rue de Rennes.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 80 m² existants. Les T3 représentaient 8 des 12 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 447 m², le programme représentait 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 365. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Rennes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 814 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 447 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 814 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 80 m² à 814 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 814 m² 0 m² 80 m² 0 m² 734 m² 814 m²
Total 80 m² 814 m² 0 m² 80 m² 0 m² 734 m² 814 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 8 2 - - 12
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518820B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 octobre 2020
Date de dépôt 24/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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