Permis de construire n° 03518820B0017 à Montfort-sur-Meu pour 283 m² de logement, 1 Rue Du Grand Clos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 03518820B0017
Demandeur
HOLDING LE PETIT PRINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Grand Clos, le permis de construire n° 03518820B0017 a été délivré le 10 septembre 2020 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par HOLDING LE PETIT PRINCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-sur-Meu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | - | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING LE PETIT PRINCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919378679
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PLEUMELEUC (35137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518820B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |