Permis de construire Logement N° 03518820B0006

Permis de construire à Montfort-sur-Meu pour 1 501 m² de logement - 22 Place De La Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 03518820B0006

Demandeur

EXPRESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03518820B0006, délivré le 3 novembre 2020 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 22 Place De La Gare, Montfort-sur-Meu (35160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPRESSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 059 m²

Surface créée

1 501 m²

Variation nette

+1 501 m²

Surface totale après

1 501 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²
Total 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 18 - - - 21
4,8 % 9,5 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPRESSION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
885132431
SIRET
88513243100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518820B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Place De La Gare, Montfort-sur-Meu (35160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPRESSION et accordé le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518820B0006, instruit par la commune de Montfort-sur-Meu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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