Permis de construire Logement N° 03518820B0006

Permis de construire n° 03518820B0006 à Montfort-sur-Meu pour 1 501 m² de logement, 22 Place De La Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 03518820B0006

Demandeur

EXPRESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2020 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518820B0006 porte sur un projet situé 22 Place De La Gare. La demande émane de EXPRESSION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 18 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-sur-Meu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 059 m²

Surface créée

1 501 m²

Variation nette

+1 501 m²

Surface totale après

1 501 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²
Total 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 18 - - - 21
4,8 % 9,5 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPRESSION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
885132431
SIRET
88513243100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518820B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Place De La Gare, à Montfort-sur-Meu (35160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EXPRESSION et accordé le 3 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518820B0006, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

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