Permis de construire n° 03518812B0051 à Montfort-sur-Meu pour 2 395 m² de logement et locaux, 39 boulevard Villebois Mareuil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 mars 2013
Dossier PC n° 03518812B0051
Demandeur
LE CLOS DE LA DUCHESSE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518812B0051 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2013 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 39 boulevard Villebois Mareuil. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DE LA DUCHESSE ANNE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 6 logements individuels et 20 appartements neufs, après démolition des 340 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 2 412 m², le programme représentait 2 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 96, AR 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Villebois Mareuil, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 340 m² existants et construire 2 395 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 412 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 106 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 289 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 340 m² à 2 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 2 106 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 766 m² | 2 106 m² |
| Locaux | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total | 340 m² | 2 395 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total locaux | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs et 6 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 20 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 4 | 8 | 3 | - | 20 |
| - | 19,2 % | 15,4 % | 30,8 % | 11,5 % | - | 76,9 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DE LA DUCHESSE ANNE, une SCCV basée à Sautron.
Demandeur
LE CLOS DE LA DUCHESSE ANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789812724
- SIRET
- 78981272400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518812B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 13/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 96, AR 95 à Montfort-sur-Meu (35160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Villebois Mareuil à Montfort-sur-Meu (35160)
L’autre dossier recensé boulevard Villebois Mareuil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.