Permis de construire Locaux N° 03518812B0016

Permis de construire n° 03518812B0016 à Montfort-sur-Meu pour 1 179 m² de locaux, rue des Ecoles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 03518812B0016

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518812B0016, délivré le 16 mars 2013 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Ecoles. COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 085 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/09/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 151, AV 152, AV 153. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 085 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

1 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/03/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 151 AV 152 AV 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 085 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 179 m² à construire.

La surface de plancher passe de 432 m² à 1 611 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 611 m²
Total 432 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 432 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 611 m²
Total locaux 432 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 611 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU, dont l'adresse déclarée est à Montfort-sur-Meu. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501885
SIRET
21350188500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518812B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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