Permis de construire n° 03518820B0007 à Montfort-sur-Meu pour 2 445 m² de logement, 39 boulevard Villebois Mareui
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 03518820B0007
Demandeur
SCCV MONTFORT 39VM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2020 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518820B0007 porte sur un projet situé 39 boulevard Villebois Mareui. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MONTFORT 39VM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 287 m² existants. Dans ce programme, les 36 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 411 m², soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 95, AR 96. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Villebois Mareui, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
11/07/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 287 m² existants et construit 2 445 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 411 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 287 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 287 m² à 2 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 2 445 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 445 m² |
| Total | 287 m² | 2 445 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 445 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTFORT 39VM, une société civile basée à Rennes Cedex.
Demandeur
SCCV MONTFORT 39VM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882245129
- SIRET
- 88224512900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES CEDEX (35069)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518820B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 11/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 95, AR 96 à Montfort-sur-Meu (35160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Villebois Mareui à Montfort-sur-Meu (35160)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Villebois Mareui depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.