Permis de construire à Montfort-sur-Meu pour 2 445 m² de logement - 39 Boulevard Villebois Mareui
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 03518820B0007
Demandeur
SCCV MONTFORT 39VM
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03518820B0007, délivré le 16 juin 2020 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 39 Boulevard Villebois Mareui, Montfort-sur-Meu (35160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MONTFORT 39VM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT95, AR96.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
11/07/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 2 445 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 445 m² |
| Total | 287 m² | 2 445 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 445 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MONTFORT 39VM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882245129
- SIRET
- 88224512900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES CEDEX (35069)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518820B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |