Permis de construire n° 03518820B0007 à Montfort-sur-Meu pour 2 445 m² de logement, 39 Boulevard Villebois Mareui
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 03518820B0007
Demandeur
SCCV MONTFORT 39VM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2020 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518820B0007 porte sur un projet situé 39 Boulevard Villebois Mareui. Le dossier a été déposé par SCCV MONTFORT 39VM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT95, AR96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-sur-Meu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
11/07/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 2 445 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 445 m² |
| Total | 287 m² | 2 445 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 445 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MONTFORT 39VM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882245129
- SIRET
- 88224512900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES CEDEX (35069)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518820B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |