Permis de construire Locaux N° 03518812B0015

Permis de construire n° 03518812B0015 à Montfort-sur-Meu pour 643 m² de locaux, route d'Iffendic

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 03518812B0015

Demandeur

MONTFORT COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518812B0015 a été délivré le 28 janvier 2013 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé route d'Iffendic. MONTFORT COMMUNAUTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 643 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 14. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

1 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
27/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2014

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D Iffendic

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 643 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 334 m² à 1 949 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 334 m² 643 m² 0 m² 28 m² 0 m² 615 m² 1 949 m²
Total 1 334 m² 643 m² 0 m² 28 m² 0 m² 615 m² 1 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 334 m² 643 m² 0 m² 28 m² 0 m² 615 m² 1 949 m²
Total locaux 1 334 m² 643 m² 0 m² 28 m² 0 m² 615 m² 1 949 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTFORT COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Montfort-sur-Meu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MONTFORT COMMUNAUTE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500550
SIRET
24350055000153
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Autres dossiers de MONTFORT COMMUNAUTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518812B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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