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Permis de construire Locaux N° 0351882500015

Permis de construire à Montfort-sur-Meu pour 243 m² de locaux - 1 Rue De L_Etang De La Cane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L_Etang De La Cane, Montfort-sur-Meu (35160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTFORT COMMUNAUTE et accordé le 17 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351882500015, instruit par la commune de Montfort-sur-Meu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0351882500015

Demandeur

MONTFORT COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0351882500015, délivré le 17 novembre 2025 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De L_Etang De La Cane, Montfort-sur-Meu (35160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTFORT COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	750 m²	235 m²	8 m²	126 m²	8 m²	109 m²	859 m²
Total	750 m²	235 m²	8 m²	126 m²	8 m²	109 m²	859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	235 m²	8 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Commerce et services	750 m²	0 m²	0 m²	126 m²	8 m²	0 m²	616 m²
Total locaux	750 m²	235 m²	8 m²	126 m²	8 m²	109 m²	859 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTFORT COMMUNAUTE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500550
SIRET: 24350055000153
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0351882500015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L_Etang De La Cane, Montfort-sur-Meu (35160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTFORT COMMUNAUTE et accordé le 17 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351882500015, instruit par la commune de Montfort-sur-Meu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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