Permis de construire n° 03518721B0009 à Monterfil pour 1 372 m² de locaux, La Bequille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 03518721B0009
Demandeur
GAEC MEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2021 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518721B0009 porte sur un projet situé La Bequille. La demande émane de GAEC MEREL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA127, ZA47, ZA49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterfil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Monterfil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 692 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 7 064 m² |
| Total | 5 692 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 7 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 692 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 7 064 m² |
| Total locaux | 5 692 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 7 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MEREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332492388
- SIRET
- 33249238800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MONTERFIL (35160)
Autres dossiers de GAEC MEREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518721B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |