Permis de construire Logement N° 03518721B0007

Permis de construire n° 03518721B0007 à Monterfil pour 116 m² de logement, 10 Rue Saint Genulphe - Lot 5

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 03518721B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518721B0007 a été délivré le 20 avril 2021, pour un projet situé 10 Rue Saint Genulphe - Lot 5.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1692. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterfil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
26/04/2022
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2022

Localisation du projet à Monterfil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTERFIL (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518721B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Saint Genulphe - Lot 5, à Monterfil (35160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518721B0007, déposé en mairie de Monterfil.

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