Permis de construire Logement N° 03518718B0003

Permis de construire n° 03518718B0003 à Monterfil pour 95 m² de logement, 17 rue Simone Morand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 03518718B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2018 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518718B0003 porte sur un projet situé 17 rue Simone Morand.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 344 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Simone Morand, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables à Monterfil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/07/2019
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
21/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2019

Localisation du projet à Monterfil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 344 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTERFIL (35160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518718B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 09/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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