Permis de construire Locaux N° 03518718B0001

Permis de construire n° 03518718B0001 à Monterfil pour 202 m² de locaux, Le Pirois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 03518718B0001

Demandeur

GAEC POM HOLSTEIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518718B0001 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Le Pirois. Le dossier a été déposé par GAEC POM HOLSTEIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 482 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 52, ZA 137. Au total, le catalogue compte 121 permis de construire et déclarations préalables à Monterfil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 482 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/02/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet à Monterfil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 52 ZA 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pirois

Territoires administratifs

Commune
Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 482 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 223 m² à 395 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 202 m² 0 m² 30 m² 0 m² 172 m² 395 m²
Total 223 m² 202 m² 0 m² 30 m² 0 m² 172 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 223 m² 202 m² 0 m² 30 m² 0 m² 172 m² 395 m²
Total locaux 223 m² 202 m² 0 m² 30 m² 0 m² 172 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC POM HOLSTEIN. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC POM HOLSTEIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Non renseignée
SIREN
833814189
SIRET
83381418900019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2018
Localisation
MONTERFIL (35160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518718B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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