Permis de construire n° 03518718B0001 à Monterfil pour 202 m² de locaux, Le Pirois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 03518718B0001
Demandeur
GAEC POM HOLSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518718B0001 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Le Pirois. Le dossier a été déposé par GAEC POM HOLSTEIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA52, ZA137. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterfil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Monterfil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pirois
Territoires administratifs
- Commune
- Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 202 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 172 m² | 395 m² |
| Total | 223 m² | 202 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 172 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 223 m² | 202 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 172 m² | 395 m² |
| Total locaux | 223 m² | 202 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 172 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POM HOLSTEIN
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 833814189
- SIRET
- 83381418900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTERFIL (35160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518718B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |