Permis de construire n° 03518718B0001 à Monterfil pour 202 m² de locaux, Le Pirois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 03518718B0001
Demandeur
GAEC POM HOLSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518718B0001 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Le Pirois. Le dossier a été déposé par GAEC POM HOLSTEIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 482 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 52, ZA 137. Au total, le catalogue compte 121 permis de construire et déclarations préalables à Monterfil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Monterfil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pirois
Territoires administratifs
- Commune
- Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 482 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 223 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 202 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 172 m² | 395 m² |
| Total | 223 m² | 202 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 172 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 223 m² | 202 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 172 m² | 395 m² |
| Total locaux | 223 m² | 202 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 172 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC POM HOLSTEIN. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC POM HOLSTEIN
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 833814189
- SIRET
- 83381418900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTERFIL (35160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518718B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |