Permis de construire n° 03518622B0003 à Mont-Dol pour 232 m² de locaux, 1 Bout de Ville
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 03518622B0003
Demandeur
EARL VOLAILLES MONT-DOLOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Dol (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518622B0003 a été délivré le 11 avril 2022, pour un projet situé 1 Bout de Ville. EARL VOLAILLES MONT-DOLOISES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 47 860 m², le programme représente 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Mont-Dol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Dol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bout De Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Dol Code postal 35120 Identifiant INSEE 35186
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 703 m² à 1 935 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 703 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 703 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 703 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 703 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL VOLAILLES MONT-DOLOISES, dont l'adresse déclarée est à Mont-Dol. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL VOLAILLES MONT-DOLOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834797185
- SIRET
- 83479718500016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONT-DOL (35120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518622B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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