Permis de construire n° 03518621B0011 à Mont-Dol pour 1 007 m² de logement et locaux, 1 Le Grand Vaudemer
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 03518621B0011
Demandeur
BICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Dol (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518621B0011 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé 1 Le Grand Vaudemer. BICE porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 4 des 7 logements sont des T4. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 886 m² issus de transformation sur un terrain de 47 250 m². Le dossier déclare aussi 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 419, D 418, D 417. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Mont-Dol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mont-Dol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Vaudemer
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Dol Code postal 35120 Identifiant INSEE 35186
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 47 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 886 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 886 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 1 616 m² à 1 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 39 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 1 206 m² |
| Locaux | 1 335 m² | 82 m² | 0 m² | 224 m² | 886 m² | -1 028 m² | 307 m² |
| Total | 1 616 m² | 121 m² | 886 m² | 224 m² | 886 m² | -103 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 886 m² | -1 110 m² | 225 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 82 m² | 0 m² | 224 m² | 886 m² | -1 028 m² | 307 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 4 | 1 | - | 7 |
| - | 14,3 % | 14,3 % | 57,1 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BICE, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
BICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821290756
- SIRET
- 82129075600039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de BICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518621B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 12/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |