Permis de construire Mixte N° 03518621B0011

Permis de construire n° 03518621B0011 à Mont-Dol pour 1 007 m² de logement et locaux, 1 Le Grand Vaudemer

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 03518621B0011

Demandeur

BICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Dol (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518621B0011 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé 1 Le Grand Vaudemer. Le demandeur déclaré est BICE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 250 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D419, D418, D417. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

47 250 m²

Surface existante avant

1 616 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

1 513 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Dol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D419 D418 D417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Vaudemer

Territoires administratifs

Commune
Mont-Dol Code postal 35120 Identifiant INSEE 35186
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 39 m² 886 m² 0 m² 0 m² 925 m² 1 206 m²
Locaux 1 335 m² 82 m² 0 m² 224 m² 886 m² -1 028 m² 307 m²
Total 1 616 m² 121 m² 886 m² 224 m² 886 m² -103 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 335 m² 0 m² 0 m² 224 m² 886 m² -1 110 m² 225 m²
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 1 335 m² 82 m² 0 m² 224 m² 886 m² -1 028 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 4 1 - 7
- 14,3 % 14,3 % 57,1 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821290756
SIRET
82129075600039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518621B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Grand Vaudemer, à Mont-Dol (35120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BICE et accordée le 16 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518621B0011, déposé en mairie de Mont-Dol.

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