Permis de construire à Mont-Dol pour 1 513 m² de logement et locaux - 1 Le Grand Vaudemer
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 16 novembre 2022 · Dossier PC n° 03518621B0011 · Demandeur : BICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03518621B0011, délivré le 16 novembre 2022 à Mont-Dol (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Le Grand Vaudemer, Mont-Dol (35120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 250 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 82 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D419, D418, D417.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mont-Dol
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 39 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 1 206 m² |
| Locaux | 1 335 m² | 82 m² | 0 m² | 224 m² | 886 m² | 0 m² | 307 m² |
| Total | 1 616 m² | 121 m² | 886 m² | 224 m² | 886 m² | 0 m² | 1 513 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Agricole | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 886 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 82 m² | 0 m² | 224 m² | 886 m² | 0 m² | 307 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 4 | 1 | - | 7 |
| - | 14,3 % | 14,3 % | 57,1 % | 14,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518621B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35186 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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