Permis de construire Locaux N° 03518622B0002

Permis de construire n° 03518622B0002 à Mont-Dol pour 107 m² de locaux, 20 Rue De L'eglise Saint-Pier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 03518622B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2022 à Mont-Dol (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518622B0002 porte sur un projet situé 20 Rue De L'eglise Saint-Pier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 015 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont R289, R290, R292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 015 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Dol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R289 R290 R292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Dol Code postal 35120 Identifiant INSEE 35186
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 0 m² 14 m² 76 m² -90 m² 173 m²
Locaux 78 m² 0 m² 107 m² 0 m² 31 m² 76 m² 154 m²
Total 341 m² 0 m² 107 m² 14 m² 107 m² -14 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 47 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 107 m² 0 m² 31 m² 76 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518622B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 015 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue De L'eglise Saint-Pier, à Mont-Dol (35120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518622B0002, déposé en mairie de Mont-Dol.

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