Permis de construire n° 03518422B0031 à Montauban-de-Bretagne pour 82 m² de locaux, Route De St Meen
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 03518422B0031
Demandeur
GALLAIS VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518422B0031 a été délivré le 3 octobre 2022 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De St Meen. GALLAIS VIANDES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH212, AH3, AH228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 040 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 122 m² |
| Total | 6 040 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 040 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 122 m² |
| dont Industrie | 6 040 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 122 m² |
| Total locaux | 6 040 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALLAIS VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432033918
- SIRET
- 43203391800041
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Autres dossiers de GALLAIS VIANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518422B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |